Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de services proposées par Caroline Sindic, candidate-entrepreneure travaillant par l'intermédiaire de la coopérative d'activité JobYourself Coop, dont le siège est situé à Chaussée de Charleroi, 112, 1060 Bruxelles, assujettie à la TVA belge sous le numéro BE 0479 233 349.
Les prestations concernent :
le coaching individuel,
les ateliers de danse intuitive et de conscience corporelle,
les ateliers et interventions en entreprise.
Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
2.1 Coaching individuel
Séances en présentiel, visant le développement personnel, l’exploration corporelle ou émotionnelle et l’accompagnement personnalisé.
2.2 Ateliers de danse intuitive et conscience corporelle
Ateliers collectifs proposés à des dates définies, orientés vers le mouvement libre, la présence à soi et la conscience corporelle.
2.3 Prestations en entreprise
Ateliers, formations ou interventions sur mesure, fournis sur devis préalable accepté par l’entreprise cliente.
3. Réservations
La réservation d’une séance ou d’un atelier se fait :
par e-mail,
via téléphone,
via Calendly
via formulaire de contact sur le site.
La réservation est considérée comme confirmée lorsqu’un message de confirmation a été envoyé au client et, pour les prestations en entreprise, lorsque le devis signé a été accepté.
4. Tarifs et TVA
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et sont soumis à la TVA belge, selon le taux en vigueur applicable à la nature de la prestation (21 % sauf exceptions).
Les prix en vigueur au moment de la réservation s’appliquent.
Des tarifs particuliers peuvent être appliqués pour les prestations en entreprise et seront précisés dans le devis.
5. Modalités de paiement
5.1 Coaching individuel et ateliers
Le paiement peut se faire :
par virement bancaire,
via QR code,
en espèces le jour de la prestation.
Le paiement doit être effectué au plus tard le jour de la séance ou de l’atelier, sauf accord contraire.
5.2 Prestations en entreprise
Les factures sont payables à 30 jours calendrier sauf stipulation différente dans le devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application d’intérêts de retard et d’une indemnité forfaitaire, conformément au droit belge.
6. Conditions d’annulation et de report
6.1 Coaching individuel
Annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant la séance.
Toute annulation hors délai ou absence est due intégralement.
6.2 Ateliers collectifs
Les inscriptions aux ateliers sont non remboursables, sauf cas de force majeure étayé.
Un report est possible vers un autre atelier uniquement si le client prévient au moins 7 jours à l’avance, sauf mention différente sur l’événement spécifique.
En cas d'annulation par l’organisateur (maladie, manque de participants, force majeure), le client pourra choisir entre un report ou un remboursement.
6.3 Prestations en entreprise
Les conditions d’annulation sont reprises dans le devis accepté par l’entreprise.
En l’absence de clause spécifique :
Annulation entre 30 et 15 jours avant la date : 50 % du montant total dû.
Annulation moins de 15 jours avant la date : 100 % du montant total dû.
7. Droit de rétractation
Les prestations étant fournies en présentiel à des dates définies, et relevant de services liés à des activités de loisirs, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à la législation belge sur les contrats hors établissement et à distance (livres VI et XII du Code de droit économique).
8. Responsabilité
Le/la client.e participe aux séances et ateliers sous sa propre responsabilité.
Les services proposés ne constituent ni un traitement médical, ni une thérapie, et ne remplacent pas un suivi par un.e professionnel.le de la santé.
Le/la client.e est tenu.e d’informer l’organisatrice de toute condition physique ou émotionnelle pouvant influencer sa participation.
L’organisatrice décline toute responsabilité en cas :
de blessures résultant d'une pratique non adaptée à l’état de santé du participant,
d’objets perdus ou volés dans les espaces utilisés.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus, exercices, supports, textes, visuels ou méthodes utilisés lors des prestations sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Protection des données (RGPD et droit belge)
Les données personnelles recueillies (nom, e-mail, téléphone, informations nécessaires à la prestation) sont utilisées exclusivement pour :
la gestion des réservations et de la facturation,
la communication concernant les prestations choisies.
Conformément au RGPD et au droit belge, le client dispose d’un droit :
d’accès,
de rectification,
d’effacement (dans les limites légales),
de limitation ou d’opposition au traitement.
La responsable du traitement est Caroline Sindic.
11. Force majeure
En cas d'événement indépendant de la volonté de l’organisatrice (maladie, accident, intempéries, pandémie, indisponibilité de salle, grève…), la prestation pourra être reportée ou remboursée, sans qu’une indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux de l’arrondissement où se situe le siège de l’entreprise seront compétents, sauf disposition légale contraire.